Feb 21, 2017 18:41
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Italian term
sospendere una cartella
Italian to French
Bus/Financial
Law: Taxation & Customs
Impôts
In merito alla comunicazione di irregolarità N. X relativa al modello 770 per l’anno d'imposta 2012 si comunica che è stata depositata un'istanza in autotutela presso l’Agenzia delle Entrate X.
Attualmente tale cartella è stata sospesa.
Merci
Attualmente tale cartella è stata sospesa.
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Proposed translations
(French)
3 | suspendre un avis de paiement | CAGR |
3 | le paiement de l'avis d'imposition est suspendu | Emmanuella |
Proposed translations
19 mins
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suspendre un avis de paiement
cartella : avis de paiement ou avis d'imposition (à voir avec le contexte)
quand les services fiscaux (par ex Equitalia) reçoivent un recours de la part du contribuable, ils suspendent l'avis de paiement afin de vérifier le bien-fondé de la requête et ensuite si la demande est fondée, la suspension est définitive et l'avis de paiement est annulé.
Voir le lien
http://www.leggioggi.it/2016/09/27/sospensione-cartella-esat...
quand les services fiscaux (par ex Equitalia) reçoivent un recours de la part du contribuable, ils suspendent l'avis de paiement afin de vérifier le bien-fondé de la requête et ensuite si la demande est fondée, la suspension est définitive et l'avis de paiement est annulé.
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http://www.leggioggi.it/2016/09/27/sospensione-cartella-esat...
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Comment: "Merci"
4 hrs
le paiement de l'avis d'imposition est suspendu
droit-finances.commentcamarche.net/.../27165-avis-d-impositio...
Voici les dates et les règles à connaitre sur l'avis d'impôt 2016. Quelques semaines après le paiement de votre avis d'imposition, vous recevrez un autre avis ...
Voici les dates et les règles à connaitre sur l'avis d'impôt 2016. Quelques semaines après le paiement de votre avis d'imposition, vous recevrez un autre avis ...
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